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Le Centre pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la CEDEAO (CEREEC), en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères de Cap-Vert, l’Institut de l’Afrique de l’Ouest et la Plateforme pour les communautés africaines résidant au Cap-Vert, a récemment commémoré la Journée de la CEDEAO avec un atelier sur l’intégration régionale.
L’événement s’est tenu le 28 mai 2014 sous le thème « Sensibilisation du public au Tarif extérieur commun de la CEDEAO baptisé TEC CEDEAO et dynamique des négociations de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne ». Ces deux questions, selon les responsables, sont d’une grande importance pour la sous-région en général et pour Cabo Verde en particulier, notamment dans le contexte de l’intégration régionale. Le forum d’une journée, qui s’est déroulé au ministère des Affaires étrangères de Cabo Verde, a informé les opérateurs économiques et le grand public sur la structure, la date fixée pour la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO et les défis à venir.
La réunion visait également à faire connaître les principaux aspects du TEC, notamment le point de convergence et la dynamique des négociations de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne. L’atelier a généralement permis aux responsables de la CEDEAO de partager avec les partenaires, notamment la société civile, tout ce qui se fait au niveau de ces négociations, afin de collecter les subventions appropriées pour une intégration régionale efficace et efficiente à travers la CEDEAO. Les participants au forum ont également discuté de plusieurs questions pertinentes pour le bien-être de la communauté de la CEDEAO telles que « le rôle de la Plateforme des communautés africaines (PCA) dans l’intégration régionale, le rôle du Centre pour les énergies renouvelables (CEREEC) dans l’intégration régionale et la Dynamique de l’accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne entre autres ».
Dans sa présentation, un représentant de la Plateforme des communautés africaines, Tony Parker Danso, a souligné le rôle joué par le PCA dans l’intégration régionale. La Maison des communautés africaines/Siège de la CPA – a joué un rôle déterminant dans l’intégration des immigrants et dans la promotion de la diversité culturelle, de la compréhension, de la tolérance et du dialogue entre les peuples de la sous-région. Le CPA, selon Parker Danso, cherche à combler le fossé entre Cabo Verde et le reste du continent africain, en particulier la sous-région ouest-africaine. M. Parker, qui est également consul honoraire du Ghana au Cap-Vert, a informé l’assemblée que lors d’une récente réunion de toutes les missions diplomatiques accréditées au Cap-Vert, il avait suggéré aux pays – par l’intermédiaire de leurs ambassadeurs – dont les citoyens résident au Cap-Vert, de établir une représentation physique dans le pays.
Parker Danso a également souligné la nécessité d’exporter les « meilleures pratiques » et le « savoir-faire » de Cabo Verde dans les domaines de la bonne gouvernance, de la gestion des affaires publiques, de l’État de droit, de la démocratie, à l’ensemble de la sous-région et a appelé à l’implication des immigrants dans le développement des politiques d’immigration du Cap-Vert, sensibilisation des étrangers sur les lois sur l’immigration du pays et facilitation des réunions entre les immigrants et les autorités compétentes. Il a également révélé que les plans sont à un stade avancé pour l’établissement de « relations de jumelage » entre certaines villes et municipalités du Cap-Vert avec celles de la sous-région. “Dans le cadre du processus d’intégration, la PCA collabore avec la Chambre de Commerce de Cabo Verde pour promouvoir les échanges commerciaux entre CV/CEDEAO et l’expansion des entreprises capverdiennes dans la région”, a déclaré Parker.
Il a cependant souligné le manque de moyens pour préparer une base de données élaborée sur les immigrants dans le pays et pour devenir membre du réseau des ONG de la sous-région, parmi les défis que son bureau est prêt à relever. Il a conclu en remerciant le personnel du ministère des Affaires étrangères de Cabo Verde pour avoir accueilli l’événement et a félicité le responsable de la communication du CEREEC pour l’initiative ainsi que pour avoir collaboré avec le PCA depuis sa création en mai 2009.
S’exprimant également lors du forum, un expert en énergies renouvelables du CEREEC, Eder Semedo, a développé le rôle du CEREEC dans l’intégration régionale, à travers une présentation PowerPoint. Il a informé la réunion que les programmes et activités du CEREEC ont contribué à l’intégration régionale en mettant l’accent sur le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. M. Semedo a décrit l’accès aux institutions financières et à la technologie comme étant l’une des principales contraintes entravant la mise en œuvre efficace de leurs programmes énergétiques. Semedo a en outre souligné les objectifs des énergies renouvelables, notamment l’augmentation de leurs puissances et de leurs capacités, afin d’améliorer l’efficacité énergétique dans la région de la CEDEAO au niveau international d’ici 2020, notamment à travers l’éradication des ampoules à incandescence en 2020, la promotion de l’accès universel à des fourneaux améliorés, plus sûrs, plus propres, abordable et durable d’ici 2030 au sein de la communauté de la CEDEAO, Réduire les pertes dans les réseaux de distribution d’électricité des valeurs actuelles de 15 % à 40 % à moins de 10 % en 2020 et créer des instruments de financement de l’énergie durable.
Dr. Antoine AGBADONE dans sa présentation sur « La dynamique des négociations de l’accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, a développé le processus des APE et a mis en évidence certains aspects clés contenus dans l’accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne et plus particulièrement les dispositions générales contenues dans le présent accord, la fourniture de l’accès aux marchés et le financement de celui-ci. Il a également évoqué certaines dispositions consensuelles de l’Accord, comme l’interdiction de nouveaux droits ou taxes à l’exportation ou l’augmentation des taxes existantes sauf cas exceptionnels. Concernant la fourniture de l’accès aux marchés, Dr. AGBADONE a mis en avant un certain consensus atteint entre les parties sur l’ouverture des marchés notamment : Pourquoi une partie de l’Union Européenne à 100%, avec l’entrée en vigueur de l’Accord, à l’exception d’une période de transition pour certains produits, entre autres.
Dr Ambroise AHOUNOU dans sa présentation sur le thème « Tarif extérieur commun (TEC de la CEDEAO) » a souligné certaines étapes importantes franchies au fil des années de mise en œuvre du processus. « Ce processus est important et décisif pour la création d’une union douanière et une intégration économique efficace dans les pays membres de la CEDEAO », a-t-il déclaré. Selon Dr Ambroise, la séance 70 du Conseil Ordinaire des Ministres de la CEDEAO à Abidjan a adopté six règlements clés qui permettent la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO à savoir :
• Règlement sur l’application des taxes sur le produit fini ;
• Réglementation sur le système de valeur en douane de la CEDEAO ;
• Réglementation de sauvegarde et de protection contre les effets d’une importation massive de la production régionale ;
• Règlement sur les mesures antidopage pour remédier au préjudice résultant des importations faisant l’objet de dopage ;
• Règlement sur les mesures compensatoires de protection contre les effets des importations de produits subventionnés ;
• Règlement sur les mesures de protection complémentaire supplémentaire.
Il a en outre déclaré que l’architecture/structure du TEC comprend quatre catégories de biens et de produits avec des taux compris entre 5 et 35 %. Dr Ambroise a ajouté que le TEC de la CEDEAO a également bénéficié du soutien de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation mondiale des douanes. Il a noté que la mise en place d’un TEC de la CEDEAO nécessite une standardisation des taxes et des ports pour garantir le même niveau de traitement tarifaire des marchandises importées de pays tiers. La réunion recommande la sensibilisation du public sur l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne en vue de conclure les négociations, si possible avant le 1er octobre 2014, de sauvegarder le consensus atteint jusqu’à présent, d’éviter la mise en œuvre des deux APE intérimaires en Côte d’Ivoire. et le Ghana, créent un comité ad hoc pour examiner et surveiller le processus de mise en œuvre des APE et de certification des produits par les pays membres de la CEDEAO.
Le forum a également souligné la nécessité d’intégrer le TEC aux lois financières des États membres et son application efficace par les douanes, d’adapter certains instruments fiscaux de la CEDEAO, une plus grande implication du VC dans l’élaboration de la législation qui réglementera le TEC et de traduire et éditer dans les trois versions officielles. langues de la CEDEAO. Selon les responsables, ces accords entreront en principe en vigueur le 1er janvier 2015.